AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25Déductibilité fiscale des rachats de cotisations d'assurance vieillesse

Déductibilité fiscale des rachats de cotisations d'assurance vieillesse

D.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2013/015, 18 juin 2013 Pour améliorer leurs droits à pension de retraite, les artisans, industriels et commerçants ont la faculté de verser des cotisations complémentaires dans le cadre d'un dispositif de rachat de trimestres d'assurance manquants au titre de périodes d'activité incomplètes (dit rachats de cotisations « Quevillon »), leur permettant de compléter les années d'activité pour lesquelles ils n'ont pas validé 4 trimestres (CSS, art. L. 634-2-1, II. – V. D.O Actualité 45/2008, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°25 . 2013-07-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement