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D.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour 2013 ; (A. 13 mai 2013 : Journal Officiel 4 Juin 2013) la détermination des conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles des exploitants agricoles exerçant leur activité à Mayotte ; (...)

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N°25 . 2013-07-04


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