AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 1er juill. 2014 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 1er juillet 2014, en première lecture, l'ensemble du projet de première loi de finances rectificatives pour 2014. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations rédactionnelles. On signale que l'article 6 du projet, qui prévoyait de ne pas revaloriser en 2014 les montants de l'aide personnalisée au logement (APL) (...)

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N°25 . 2014-07-02


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