AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25Commentaires administratifs sur la transformation des contrats d'assurance-vie en nouveaux contrats « euro-croissance » et « vie-génération »

Commentaires administratifs sur la transformation des contrats d'assurance-vie en nouveaux contrats « euro-croissance » et « vie-génération »

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20, 30 juin 2014, § 335 à 395 La loi de finances rectificative pour 2013 a créé deux nouveaux types de contrat d'assurance-vie afin de mobiliser les encours d'assurance-vie au service du financement de l'économie. L'Administration intègre, dans ses commentaires sur le régime fiscal des produits de placements à revenu fixe, la possibilité de transformation partielle ou totale des contrats existants en contrats de nouveau type : contrats « euro-croissance » ou contrats « vie génération ». (...)

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N°25 . 2014-07-02


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