AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25Commentaires administratifs des derniers aménagements du crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Commentaires administratifs des derniers aménagements du crédit d'impôt développement durable (CIDD)

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-280-20, 27 juin 2014 L'article 74 de la loi de finances pour 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 74, I et V : V. D.O Actualité 47/2013, n° 5, § 1), l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 2013 (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 17, I, A à F et III : V. D.O Actualité 2/2014, n° 12, § 1) et un arrêté du 29 décembre 2013 (A. 29 déc. 2013 : V. D.O Actualité 1/2014, n° 26, § 1) ont respectivement modifié les conditions d'application du crédit d'impôt développement durable (...)

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N°25 . 2014-07-02


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