AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25Précisions administratives sur les taux de TVA applicables aux appâts et amorces pour la pêche

Précisions administratives sur les taux de TVA applicables aux appâts et amorces pour la pêche

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

BOI-TVA-LIQ-30-10-30, 24 juin 2014, § 20 et 80 Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits qui entrent dans la composition de ces aliments, sont soumises aux taux réduit de 10 % (CGI, art. 278 bis, 4°). (...)

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N°25 . 2014-07-02


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