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D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication des commentaires administratifs sur le renforcement de la taxe sur les friches commerciales opéré par l'article 83 de la loi de finances pour 2013  ; L'Administration précise que : les communes qui percevaient la taxe sur les friches commerciales, membres d'un EPCI instituant une telle taxe, cessent de la percevoir à compter de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie au profit de l'EPCI ; désormais, la taxe est due pour (...)

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N°25 . 2014-07-02


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