AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25Suppression des assiettes spécifiques de cotisations ARRCO et AGIRC applicables aux sommes isolées à compter du 1er janvier 2016

Suppression des assiettes spécifiques de cotisations ARRCO et AGIRC applicables aux sommes isolées à compter du 1er janvier 2016

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2014-8-DRJ, 30 juin 2014 Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise qui s'ajoutent à la rémunération normale du salarié, dites « sommes isolées », sont actuellement soumises à des assiettes spécifiques de cotisations de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC : 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS) de l'année de départ pour les cotisations ARRCO applicables aux sommes isolées versées aux non-cadres ; 7 PASS de l'année de départ pour les cotisations AGIRC (...)

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N°25 . 2014-07-02


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