AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25Caractéristiques et modalités de fonctionnement du nouveau contrat d'assurance-vie « euro-croissance »

Caractéristiques et modalités de fonctionnement du nouveau contrat d'assurance-vie « euro-croissance »

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

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Ord. n° 2014-696, 26 juin 2014 : Journal Officiel 27 Juin 2014 Le contrat « euro-croissance » institué par la loi de finances rectificative pour 2013 est un contrat dont une part ou l'intégralité des primes versées sont affectées à l'acquisition de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et qui offre une garantie du capital investi accordée au terme d'une période minimale de détention. Les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ce contrat viennent d'être (...)

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N°25 . 2014-07-02


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