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Convocation du Parlement en session extraordinaire

D.O Actualité - 18 Juin 2015 - n° 25

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D. 12 juin 2015 : Journal Officiel 14 Juin 2015 Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet 2015, par décret du 12 juin 2015. Dans l'ordre du jour de cette session extraordinaire, on relèvera en particulier : le débat d'orientation des finances publiques ; l'examen ou la poursuite de l'examen des projets et propositions de loi suivants : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (projet de loi Macron) ; Ce texte a été (...)

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N°25 . 2015-06-18


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