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Projet de simulation des effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

D.O Actualité - 18 Juin 2015 - n° 25

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Rép. min. n° 72412, JOAN Q 2 juin 2015 Le Gouvernement vient d'indiquer dans une récente réponse ministérielle qu'il envisage de mener à l'été 2015 une simulation macro-économique des effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont l'intégration est prévue dans les rôles de 2016. On rappelle ici le souhait du Gouvernement de demander au Parlement le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels (...)

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N°25 . 2015-06-18


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