AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juin 2015 - n° 25Suppression de l'attestation spécifique au portage salarial destinée à Pôle emploi

Suppression de l'attestation spécifique au portage salarial destinée à Pôle emploi

D.O Actualité - 18 Juin 2015 - n° 25

EXTRAIT *

Circ. Unédic n° 2015-10, 11 juin 2015 Par une circulaire du 11 juin 2015, l'UNEDIC tire les conséquences de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 (V. D.O Actualité 15/2015, n° 9, § 1), qui encadre désormais l'activité de portage salarial et les conditions pour y recourir. L'UNÉDIC met fin à l'obligation pour les entreprises de produire l'attestation spécifique relative au portage salarial destinée à Pôle emploi, qui avait été prévue de façon transitoire dans l'attente de l'adoption d'un dispositif (...)

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N°25 . 2015-06-18


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