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D.O Actualité - 18 Juin 2015 - n° 25

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité comptable : l'homologation des règlements n° 2015-01 et n° 2015-02 de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs aux obligations comptables des comités d'entreprise ; Ces deux règlements contiennent respectivement des dispositions relatives : au cadre comptable général applicable aux comités d'entreprise tenus d'établir des comptes comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe ; au contenu des documents comptables que doivent produire les (...)

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N°25 . 2015-06-18


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