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Actualisation de la liste des compagnies aériennes exonérées

D.O Actualité - 12 Juillet 2007 - n° 26

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BOI 3 A-6-07, 6 juill. 2007 Bénéficient d'une exonération de TVA, certaines opérations portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne à condition que les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des territoires et départements d'outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent (CGI, art. 262, II, 4°). Sont également exonérées certaines opérations effectuées pour les besoins directs de ces (...)

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N°26 . 2007-07-12


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