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Institution d'une réduction et d'une exonération temporaires de la valeur locative de certains outillages de manutention portuaire

D.O Actualité - 10 Juillet 2008 - n° 26

EXTRAIT *

L. n° 2008-660, 4 juill. 2008, art. 5 Deux mécanismes fiscaux d'accompagnement de la réforme portuaire sont institués au bénéfice des entreprises qui acquièrent des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire : une réduction dégressive sur cinq ans de la valeur locative de ces outillages (100 % pour les deux premières années puis 75 %, 50 % et 25 % pour les trois années suivantes) pour l'établissement de la taxe foncière et de la taxe professionnelle, une exonération (...)

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N°26 . 2008-07-10


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