AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Juillet 2008 - n° 26Taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2008 

Taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2008 

D.O Actualité - 10 Juillet 2008 - n° 26

EXTRAIT *

Note DGI, mai 2008 Les départements fixent chaque année les tarifs des droits d'enregistrement. Ils peuvent également, à titre facultatif, instituer un abattement sur l'assiette de ces droits et, ainsi que les communes, voter des exonérations pour certains types de cessions (V. étudeF- 67 100). Une note de la DGI présente, sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2008 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière dans (...)

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N°26 . 2008-07-10


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