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Conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France

D.O Actualité - 10 Juillet 2008 - n° 26

EXTRAIT *

D. n° 2008-614, 27 juin 2008 (JO 28 juin) ; D. n° 2008-634, 30 juin 2008 (JO 1er juill.) ; A. 24 juin 2008 (JO 27 juin) Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France par des étrangers ou des ressortissants de certains États de l'Union européenne sont précisées. Depuis le 1er juillet 2008, le marché du travail français est ouvert aux ressortissants des huit pays d'Europe centrale, qui étaient jusqu'alors soumis à des dispositions transitoires, soit la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, (...)

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N°26 . 2008-07-10


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