Obligations de l'employeur

D.O Actualité - 10 Juillet 2008 - n° 26

EXTRAIT *

Rép. Ehrel n° 5469, JOAN 1er juill. 2008 et Rép. Poletti n° 8550, JOAN 1er juill. 2008 En réponse aux questions de deux parlementaires relatives à la situation des personnes rémunérées par le biais de chèques emploi service, le ministère du Travail rappelle certaines règles applicables à l'exercice d'une activité d'aide à domicile pour le compte d'un particulier employeur, ainsi que les droits sociaux dont disposent les salariés rémunérés par le biais du chèque emploi service universel (CESU). L'Administration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°26 . 2008-07-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement