À noter également

D.O Actualité - 10 Juillet 2008 - n° 26

EXTRAIT *

l'approbation par arrêté de la nouvelle nomenclature de produits française (CPF rév. 2) ; (A. 30 juin 2008, JO 8 juill.) concernant le régime de protection sociale agricole, des précisions sur la simplification de l'assiette forfaitaire provisoire de CSG et de CRDS sur les revenus des jeunes agriculteurs qui débutent leur activité ainsi que sur l'aménagement des modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les exploitants agricoles ; (D. n° 2008-564, 16 juin 2008, (...)

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N°26 . 2008-07-10


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