AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Définition des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2009

Définition des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2009

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

A. 24 juin 2009 (Journal Officiel 3 Juillet 2009) L'Administration publie la liste détaillée des zones d'emploi en grande difficulté au sein desquelles certaines entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service peuvent bénéficier du crédit d'impôt de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier 2009. Un crédit de taxe professionnelle, égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition, (...)

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N°26 . 2009-07-17


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