AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Éligibilité au crédit d'impôt prospection commerciale des frais d'édition des catalogues des marchands d'art

Éligibilité au crédit d'impôt prospection commerciale des frais d'édition des catalogues des marchands d'art

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

Instr. 25 juin 2009 (BOI 4 A-10-09, 29 juin 2009) Les PME imposées selon le régime du réel et les sociétés exerçant une profession libérale réglementée peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses de prospection commerciale qu'elles exposent afin d'exporter des services, des biens et des marchandises (CGI, art. 244 quater H). Sont éligibles : les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter ; les dépenses visant à réunir (...)

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N°26 . 2009-07-17


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