AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Aménagement des conditions d'ouverture du droit à la retraite complémentaire pour les artisans et commerçants

Aménagement des conditions d'ouverture du droit à la retraite complémentaire pour les artisans et commerçants

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

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Circ. RSI n° 2009-035, 2 juill. 2009 Le RSI commente les derniers aménagements des règlements des régimes de retraite complémentaire obligatoire des artisans et commerçants (RCO et NRCO), applicables à compter du 30 mai 2009. Les conditions d'ouverture des droits à pension de retraite complémentaire ont été modifiées. Ainsi, la condition d'être à jour du paiement des cotisations pour ouvrir droit à la retraite complémentaire est supprimée, pour les droits personnels de l'assuré comme pour les droits (...)

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N°26 . 2009-07-17


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