AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Mise en oeuvre de la procédure de rescrit social en faveur des travailleurs indépendants

Mise en oeuvre de la procédure de rescrit social en faveur des travailleurs indépendants

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-055, 26 juin 2009 À compter du 1er juillet 2009, les travailleurs indépendants relevant du RSI ont accès à la procédure de rescrit social. L'ACOSS détaille dans une circulaire les conditions de mise en oeuvre de cette procédure. Le rescrit peut être instruit par : le RSI pour les demandes portant sur l'affiliation au RSI et pour les demandes de cotisants ou futurs cotisants exerçant une profession libérale les affiliant au RSI pour le seul risque santé à l'exception de (...)

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N°26 . 2009-07-17


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