AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Précisions sur les périodes d'immersion des titulaires de certains contrats aidés

Précisions sur les périodes d'immersion des titulaires de certains contrats aidés

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

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A. 3 juin 2009 (Journal Officiel 1er Juillet 2009) ; Instr. DGEFP n° 2009-18, 29 mai 2009 Les salariés embauchés par contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir ou CDD d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de périodes d'immersion auprès d'autres employeurs, périodes consistant en la mise à disposition à titre gratuit et à but non lucratif d'un salarié auprès d'un ou plusieurs employeurs. Un décret a ainsi précisé les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif (...)

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N°26 . 2009-07-17


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