AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Précisions sur le régime d'affiliation des personnes exerçant une activité économique réduite

Précisions sur le régime d'affiliation des personnes exerçant une activité économique réduite

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-057, 30 juin 2009 L'ACOSS diffuse, par une lettre-circulaire n° 2009-057 du 30 juin 2009, une circulaire ministérielle du 29 mai 2009 qui commente le dispositif permettant aux personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion d'être affiliées au régime général de la sécurité sociale, ouvert à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2010 par l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, puis précisé (...)

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N°26 . 2009-07-17


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