AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Juillet 2010 - n° 26Publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche

Publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 8 Juillet 2010 - n° 26

EXTRAIT *

Rapp. AN n° 2686, 30 juin 2010 La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), chargée par le bureau de la commission des finances de procéder à une évaluation de la réforme du crédit d'impôt recherche résultant de la loi de finances pour 2008 (L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 69 et 70 : V. D.O Actualité 47/2007, n° 28, § 1 et s.), vient de publier un rapport d'information en conclusion des travaux qu'elle a menés (Rapp. AN n° 2686, 30 juin 2010). Le texte intégral du rapport peut être (...)

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N°26 . 2010-07-08


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