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Remises et délais de paiement des contributions de chômage et AGS en faveur des entreprises sinistrées dans le Var

D.O Actualité - 8 Juillet 2010 - n° 26

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Circ. UNEDIC n° 2010-09, 30 juin 2010 Pour tenir compte des difficultés des entreprises sinistrées à la suite des récentes inondations et coulées de boue dans certains cantons du Var reconnus en état de catastrophe naturelle, l'UNEDIC leur ouvre la possibilité de solliciter, pour le règlement des contributions d'assurance chômage ou AGS dues à compter du 1er juin 2010, des délais de paiement, reports de paiement ou des remises de pénalités et de majorations de retard. Les modalités de mise en oeuvre (...)

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N°26 . 2010-07-08


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