AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Juillet 2010 - n° 26Adaptations réglementaires relatives aux pensions de retraite de base des avocats

Adaptations réglementaires relatives aux pensions de retraite de base des avocats

D.O Actualité - 8 Juillet 2010 - n° 26

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D. n° 2010-734, 30 juin 2010 (Journal Officiel 1er Juillet 2010) Certaines dispositions réglementaires relatives au régime d'assurance vieillesse de base des avocats viennent d'être adaptées par un décret n° 2010-734 du 30 juin 2010, notamment au regard des conditions légales de durée d'assurance et de majoration des pensions applicables au régime général et aux régimes alignés. On rappelle que, depuis le 1er janvier 2004, les pensions des avocats peuvent être liquidées à l'âge légal de 60 ans et (...)

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N°26 . 2010-07-08


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