À noter également

D.O Actualité - 5 Juillet 2012 - n° 26

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire ; (D. n° 2012-830, 27 juin 2012 : Journal Officiel 29 Juin 2012) des précisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture ; (D. n° 2012-837, 29 juin 2012 : Journal Officiel 30 Juin 2012) l'institution d'une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique ; (D. n° 2012-834, 29 juin 2012 : (...)

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N°26 . 2012-07-05


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