AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26Présentation du rapport sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises

Présentation du rapport sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises

D.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26

EXTRAIT *

Minefi, communiqué 2 juill. 2013 Le député Thierry Mandon a remis son rapport au Gouvernement sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises le 2 juillet 2013. Le rapport peut être consulté dans son intégralité à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O Documents utiles ». Ce rapport, commandé par le Premier ministre, s'inscrit dans le cadre du programme de simplification du Gouvernement visant à supprimer (...)

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N°26 . 2013-07-11


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