AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26Commentaires administratifs complémentaires sur les modalités d'application de la réduction d'impôt Malraux

Commentaires administratifs complémentaires sur les modalités d'application de la réduction d'impôt Malraux

D.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26

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BOI-IR-RICI-200, 5 juill. 2013 L'Administration vient de refondre ses commentaires relatifs à la réduction d'impôt Malraux en modifiant leur structure et en les complétant par de nombreuses précisions concernant l'ensemble des conditions et modalités d'application du dispositif. Elle met en outre à la disposition des contribuables les modèles des multiples formulaires déclaratifs qui doivent être produits pour bénéficier de la réduction d'impôt. La réduction d'impôt Malraux est accordée, sous certaines (...)

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N°26 . 2013-07-11


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