AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26Crédit d'impôt apprentissage : exclusion des apprentis juniors et des stagiaires en parcours d'initiation aux métiers

Crédit d'impôt apprentissage : exclusion des apprentis juniors et des stagiaires en parcours d'initiation aux métiers

D.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26

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L. n° 2013-595, 8 juill. 2013, art. 56 : Journal Officiel 9 Juillet 2013 Les entreprises imposées selon un régime réel qui emploient des apprentis depuis au moins un mois ou accueillent un élève en stage dans le cadre du parcours d'initiation aux métiers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt dont le montant, en principe égal au produit de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois, peut être majoré, notamment en cas : d'emploi depuis au moins (...)

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N°26 . 2013-07-11


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