À noter également

D.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de la CNAV sur les conditions de détermination des pensions de vieillesse des maîtres de l'enseignement privé sous contrat titulaires d'un avantage de retraite servi au titre de l'invalidité ; (CNAV, diff. instr. min. n° 2013-5, 27 juin 2013) la diffusion, par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la CNAMTS, d'un guide de prise en charge des frais de transport de patients ; (Circ. n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262, (...)

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N°26 . 2013-07-11


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