AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Juillet 2014 - n° 26Adoption en 1re lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Adoption en 1re lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

D.O Actualité - 10 Juillet 2014 - n° 26

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 8 juill. 2014, 1re lecture L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 8 juillet 2014, en première lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (V. D.O Actualité 23/2014, n° 1, § 1 et s.). Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ainsi que ceux qui ont été modifiés ou adoptés en l'état, sous réserve de légères adaptations rédactionnelles. Plusieurs mesures nouvelles ont été introduites par voie d'amendements en matière (...)

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N°26 . 2014-07-10


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