AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Juillet 2014 - n° 26Précisions sur les règles d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage

Précisions sur les règles d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage

D.O Actualité - 10 Juillet 2014 - n° 26

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Circ. UNEDIC n° 2014-09, 2 juill. 2014 L'Unédic fait le point sur l'entrée en vigueur des règles d'indemnisation issues de la nouvelle convention du 14 mai 2014, récemment agréée. Elles sont applicables aux salariés dont la fin de contrat de travail (terme du préavis) est postérieure au 30 juin 2014. Toutefois, en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention s'applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014. Les dispositions nouvelles (...)

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N°26 . 2014-07-10


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