AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26Quartiers prioritaires de la politique de la ville : aménagement des échéances déclaratives pour le bénéfice des exonérations d'impôts locaux dès 2015

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : aménagement des échéances déclaratives pour le bénéfice des exonérations d'impôts locaux dès 2015

D.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26

EXTRAIT *

BOI-IF-TFB-10-160-60, 19 juin 2015, § 440 ; BOI-IF-CFE-10-30-50-60, 19 juin 2015, § 600 ; BOFiP-Impôts, Actualité CVAE-CHAMP, IF-TFB, IF-CFE, ANNX, 19 juin 2015 L'Administration vient de publier ses premiers commentaires relatifs aux exonérations de CFE, de CVAE et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des très petites entreprises exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). À cette occasion, elle aménage exceptionnellement (...)

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N°26 . 2015-06-25


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