AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26Crédit d'impôt recherche : confirmation de la doctrine administrative sur les modalités de prise en compte des dépenses externalisées

Crédit d'impôt recherche : confirmation de la doctrine administrative sur les modalités de prise en compte des dépenses externalisées

D.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26

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Rép. min. n° 61902 : JOAN Q, 12 mai 2015 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 4 avril 2014, l'Administration a modifié sa doctrine pour l'application du crédit d'impôt recherche (CIR) sur les conditions de prise en compte des dépenses de recherche externalisées auprès d'organismes privés agréés, en cas de dépassement de certains plafonds ou lorsque les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt ne sont pas remplies (V. D.O Actualité 15/2014, n° 3). On rappelle que l'article 244 quater (...)

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N°26 . 2015-06-25


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