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D.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation du nouveau barème et des échéances déclaratives et de paiement du prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos (CGCT, art. L. 2333-54) ; La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a réformé la fiscalité applicable aux produits des jeux de casinos, notamment en modifiant les taux d'imposition minimum et maximum du barème de prélèvement progressif dont les taux d'imposition par tranches et le montant de celles-ci devaient (...)

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N°26 . 2015-06-25


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