AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26Modification des paramètres de référence pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire des vétérinaires

Modification des paramètres de référence pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire des vétérinaires

D.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26

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D. n° 2015-712, 22 juin 2015 : Journal Officiel 24 Juin 2015 Le conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) fixera désormais chaque année le prix d'achat du point et l'indice de référence permettant de déterminer les tranches de revenus d'activité non salariée, qui constituent les nouveaux paramètres de fixation de la cotisation annuelle de retraite complémentaire due par les vétérinaires. Ces nouvelles modalités doivent faire l'objet de modifications (...)

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N°26 . 2015-06-25


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