AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26Publication de mesures d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Publication de mesures d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

D.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26

EXTRAIT *

D. n° 2015-665, 10 juin 2015 : Journal Officiel 14 Juin 2015 ; D. n° 2015-678, 16 juin 2015 : Journal Officiel 18 Juin 2015 ; D. n° 2015-713, 22 juin 2015 : Journal Officiel 24 Juin 2015 La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié de nombreux pans du droit rural, concernant notamment le régime des coopératives agricoles, le contrôle des installations de structures d'exploitation agricole, et la forêt (V. D.O Actualité 41/2014, n° 1, § 1). (...)

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N°26 . 2015-06-25


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