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D.O Actualité - 25 Juin 2015 - n° 26

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la possibilité de réutiliser gratuitement les bases de données BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), BALO (Bulletin officiel des annonces légales obligatoires) et BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), à compter du 1er juillet 2015 ; La réutilisation de tout ou partie de ces informations publiques est soumise au respect d'une licence incluant l'engagement à ne pas faire un usage des données à caractère (...)

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N°26 . 2015-06-25


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