AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27Adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat par l'Assemblée Nationale

Adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat par l'Assemblée Nationale

D.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27

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Débats AN, 16 juillet 2007, 3e séance Les députés ont adopté, lundi 16 juillet, le projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), également dénommé “paquet fiscal”. Nous présentons les différents aménagements apportés par l'Assemblée Nationale aux mesures fiscales, sociales et juridiques de ce texte qui sera prochainement examiné par le Sénat. L'adoption définitive du projet de loi TEPA devrait intervenir après la réunion d'une commission mixte paritaire dans les premiers (...)

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N°27 . 2007-07-19


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