AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27Précisions administratives et synthèse des aménagements apportés au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Précisions administratives et synthèse des aménagements apportés au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

D.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

BOI 5 B-17-07, 11 juill. 2007 Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable a fait l'objet depuis son institution de plusieurs précisions administratives (décisions de rescrit, réponses ministérielles). L'Administration publie une instruction de synthèse qui présente ces différentes précisions et apporte des informations complémentaires relatives notamment : aux dépenses exclues du dispositif, aux conditions d'application du taux majoré en cas d'acquisition d'une (...)

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N°27 . 2007-07-19


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