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Clarifications administratives sur le dispositif de soutien aux services à la personne

D.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-096, 9 juill. 2007 Circ. RSI n° 2007-084, 5 juill. 2007 Circ. ANSP n° 01-2007, 15 mai 2007 Des précisions sont apportées sur les derniers aménagements du dispositif de soutien aux services à la personne. Outre la clarification du champ des bénéficiaires du CESU préfinancé, les contours de certaines activités de services à la personne éligibles à l'agrément sont plus clairement définis, comme l'assistance informatique ou les cours à domicile. L'Administration fait également (...)

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N°27 . 2007-07-19


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