AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27Couverture sociale des tuteurs non rémunérés en matière d'accidents du travail

Couverture sociale des tuteurs non rémunérés en matière d'accidents du travail

D.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27

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Circ. RSI n° 2007/081, 2 juill. 2007 Afin de favoriser la transmission d'entreprise et plus particulièrement l'accompagnement du repreneur d'une entreprise par le cédant, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a introduit un dispositif permettant au cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou de services de conclure avec le cessionnaire une convention aux termes de laquelle il s'engage à réaliser une prestation temporaire de tutorat, qui peut être gracieuse ou rémunérée. Les modalités (...)

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N°27 . 2007-07-19


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