À noter également

D.O Actualité - 19 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

la publication d'une lettre-circulaire Acoss qui fait le point, sous forme de fiches, sur l'incidence de la modification du SMIC au 1er juillet 2007 sur les bulletins de salaires établis par les particuliers employeurs ; Des modèles de bulletins de paie simplifiés pour les employés de maison et assistants maternels sont également annexés à la circulaire. (Lettre-Circ. Acoss n° 2007-099, 11 juill. 2007) ; la publication d'un décret et d'un arrêté portant sur le calcul de l'allocation logement ; (D. n° 2007-1081, (...)

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N°27 . 2007-07-19


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