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Modalités du transfert des contrats de travail de certains personnels des ports maritimes

D.O Actualité - 17 Juillet 2008 - n° 27

EXTRAIT *

L. n° 2008-660, 4 juill. 2008, art. 10 à 14 (JO 5 juill.) Dans le cadre de la nouvelle réforme des ports maritimes engagée notamment en vue de rationaliser l'organisation de la manutention portuaire, les contrats de travail des salariés affectés à l'exploitation des activités de manutention portuaire seront transférés vers les opérateurs de terminaux. Le cadre légal des modalités de transfert des contrats de travail des salariés des grands ports maritimes (GPM) vers les entreprises de manutention (...)

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N°27 . 2008-07-17


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