AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2008 - n° 27Fixation de la cotisation due par les étudiants pour l'année 2008-2009

Fixation de la cotisation due par les étudiants pour l'année 2008-2009

D.O Actualité - 17 Juillet 2008 - n° 27

EXTRAIT *

A. 4 juill. 2008 (JO 11 juill.) Une cotisation forfaitaire d'assurance maladie est due par les étudiants qui, remplissant par ailleurs les autres conditions requises, n'ont pas atteint l'âge limite pour l'affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale avant le 1er octobre de l'année considérée (CSS, art. L. 381-8). Le montant de cette cotisation vient d'être fixé par un arrêté du 4 juillet 2008 à 195 € pour l'année universitaire 2008-2009.

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N°27 . 2008-07-17


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