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Institution d'un amortissement accéléré pour certaines entreprises de travaux forestiers à la suite de la tempête Klaus

D.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27

EXTRAIT *

Instr. 10 juill. 2009 (BOI 4 D-2-09, 13 juill. 2009) L'Administration admet que les entreprises de travaux forestiers ayant à faire face aux conséquences de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 dans les régions sinistrées du sud-ouest de la France (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) puissent opérer un amortissement sur trois ans de certains matériels. L'amortissement est égal à : 66 % du prix de revient du matériel au titre de la première période de douze mois, 17 % de ce prix de revient (...)

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N°27 . 2009-07-23


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