AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27Extension de l'expérimentation du CTP au bassin d'Hagetmau

Extension de l'expérimentation du CTP au bassin d'Hagetmau

D.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27

EXTRAIT *

D. n° 2009-854, 8 juill. 2009 et A. 8 juill. 2009 (Journal Officiel 11 Juillet 2009) L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue par un décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 à un nouveau bassin d'emploi : Hagetmau. La liste des communes délimitant son périmètre est fixée par un arrêté du même jour. Le CTP devra être proposé dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 12 juillet 2009 et avant le 1er décembre 2009. Les salariés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°27 . 2009-07-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement